Conditions d’utilisation
1.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes de produits effectuées auprès de la raison individuelle « Oia Concept Store Ana Paço » (ci-après, le Vendeur), sur le site www.oia-concept.ch et font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’acheteur. En passant commande auprès du Vendeur, l’acheteur accepte l’application des présentes conditions générales de vente.
2. Offre et commande
L’offre de produit de la boutique en ligne Oia Concept Store s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège en Suisse. Les personnes domiciliées dans un autre pays à l’étranger qui s’intéressent à un produit peuvent faire une demande par écrit via le formulaire de contact. Dans ce cas, Oia Concept Store décide si une livraison à l’étranger est possible et quels points des présentes CGV sont modifiés (par exemple les frais de livraison).
Lors de la commande, l’acheteur est tenu de fournir des informations conformes à la vérité.
Le contrat est valablement conclu par les parties à l’envoi de la confirmation de commande par Oia Concept Store.
3. Prix
Tous les prix de vente sont indiqués en Francs suisses. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente. Les frais de livraison sont calculés séparément et sont expressément mentionnés dans le récapitulatif de la commande.
4. Livraison et retrait
Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse. L’acheteur peut choisir de se faire livrer sa commande par nos prestataires à l’adresse indiquée ou venir la retirer sur rendez-vous à l’adresse suivante : Rue des Ochettes 6D, Savagnier.
Les risques liés à l’envoi sont transférés à l’acheteur dès que le colis est remis à nos prestataires. Oia Concept Store n’est pas responsable en cas de vol, de perte ou d’endommagement d’un colis. En cas, d’impossibilité de dépôt du colis (ex : porte de l’immeuble fermée, boîte à lait trop petite), des frais supplémentaires peuvent être appliqués ou un retrait aux adresses mentionnées au chapitre 4 paragraphe 1, peut être exigé.
Lors de la livraison en direct par Oia Concept Store, sans passer par un prestataire externe, le client accepte le dépôt du colis dans sa boîte à lait ou devant la porte d’entrée. Oia Concept Store décline toute responsabilité en cas de vol ou casse du colis après le dépôt attesté par une photo.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement suivants sont acceptés en cas d’expédition de la commande par la Poste Suisse : paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit, carte de débit, Apple Pay et Google Pay.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés en cas de retrait de la commande à Savagnier: espèces, TWINT, carte de débit et carte de crédit.
Aucune comande n’est livrée avant réception du paiement.
6. Frais d’expédition
Vous pouvez consulter les dernières mises à jour de frais de livraison à cette adresse : https://www.post.ch/fr/expedier-des-colis/colis-suisse/postpac-economy#prix
Pour l’envoi de commandes volumineuses, des frais de livraison différents peuvent s’appliquer. Le montant total des frais de livraison, est indiqué lors du processus de commande.
7. Délai de livraison
Au moment de l’accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée à l’acheteur.
L’acheteur peut résilier le contrat si la livraison n’intervient pas dans les 30 jours suivant l’échéance indiquée lors de la commande. Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront remboursés à l’acheteur. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par Oia Concept Store.
8. Garantie pour les défauts
A réception de sa commande, l’acheteur doit immédiatement contrôler la marchandise livrée.
Si l’article livré ne correspond pas à l’article commandé, si la commande est incomplète ou que l’article reçu est défectueux (pour autant que le défaut ne soit pas imputable à l’acheteur), l’acheteur doit informer Oia Concept Store dans les 2 jours suivants la date de livraison à l’aide du formulaire de contact ou l’adresse e-mail suivante : info@oia-concept.ch. L’acheteur doit renvoyer l’article concerné dans un délai de 10 jours selon les instructions qu’il aura reçues de la part de Oia Concept Store. A réception de la marchandise défectueuse, et pour autant que le défaut soit imputable à Oia Concept Store, ce dernier pourra, à choix et à son entière discrétion, résilier le contrat ou remplacer l’article.
Si l’acheteur résilie le contrat, la totalité du prix de vente lui sera remboursé, à l’exception des frais de livraisons.
A défaut d’une notification dans les 2 jours suivants la réception de la marchandise livrée, celle-ci est considérée comme accepté en l’état.
9. Politique de confidentialité et protection des données
Dans le cadre de l’exécution du contrat de vente, vous fournissez un certain nombre de données personnelles pour assurer la bonne exécution de celui-ci. «Oia Concept Store Ana Paço» s’engage à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.
10. Modification des conditions générales de vente
Oia Concept Store peut modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante.
11. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for juridique est à Neuchâtel, sauf si la loi prévoit un for juridique impératif.